Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006877134
Texte parentLEGITEXT000005633955
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →
1. Les effluents de l'élevage sont traités :
2. - soit par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 ;
3. - soit dans une station d'épuration dans les conditions prévues à l'article 19 en ce qui concerne les effluents ;
4. - soit sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 20 ;
5. - soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Aller plus loin
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