1. Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans les tableaux suivants :
2. DISTANCE minimale (en mètres)
3. Compostage selon les modalités définies à l'article 17 ou utilisation d'un dispositif permettant l'injection directe dans le sol des lisiers et purins : 10
4. Réalisation d'un traitement ou mise en oeuvre d'un procédé reconnu comme atténuant les odeurs ou enfouissement sous douze heures des déjections : 50
5. Fumiers compacts pailleux après stockage minimum de deux mois dans l'installation : 50
6. Autres cas (1) : 100
7. Les épandages sur terres nues (à l'exception des épandages de compost et des périodes où le sol est gelé) devront être suivis d'un enfouissement sous 24 heures.
8. (1) Des dérogations peuvent être accordées par le préfet pour l'épandage des eaux blanches et vertes non mélangées avec d'autres types d'effluents.