Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006877142
Texte parentLEGITEXT000005633955
Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →
1. L'installation est maintenue en parfait état d'entretien.
2. L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire.
3. Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement et les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l'environnement.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Aller plus loin
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