Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006877143
Texte parentLEGITEXT000005633955
Référencearticle 22 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →
1. Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
2. Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
3. Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Aller plus loin
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