Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006877145
Texte parentLEGITEXT000005633955
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →
1. Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
2. Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Aller plus loin
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