Arrêté du 24 décembre 2002 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006877121

Texte parentLEGITEXT000005633955

Référencearticle 28 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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