Arrêté du 24 décembre 2002 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2002

RattachementChapitre II : Règles d'aménagement.

IdentifiantLEGIARTI000006877126

Texte parentLEGITEXT000005633955

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2002 (version du 11 février 2003)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.

Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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