Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 6 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé » sont remplacés par les mots : « les articles L. 641-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ».
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