Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 du même décret, les mots : « l'inspecteur général des armées pour la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le général d'armée de gendarmerie, inspecteur général des armées ».
Décret n°2003-104 du 11 février 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-104 du 11 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217096
Texte parentLEGITEXT000005633956
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