Arrêté du 5 février 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 février 2003.

TexteArrêté du 5 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217129

Texte parentLEGITEXT000005633960

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 février 2003 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15000 Euros pour le financement d'un poste d'animateur à temps complet.

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