Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217140
Texte parentLEGITEXT000005633963
Référencearticle 1 du décret du 5 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1998 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Par ailleurs, les vignes conduites selon le système dit en lyre pourront conserver le droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul jusqu'à leur arrachage et, au plus tard, jusqu'à la récolte 2020 incluse sous réserve du respect d'un échéancier individuel ».
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