Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217142
Texte parentLEGITEXT000005633964
Référencearticle 1 du décret du 5 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 5 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères, les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et posséder un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12,0 %. »
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