Arrêté du 23 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2003.

TexteArrêté du 23 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006217155

Texte parentLEGITEXT000005633966

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2002 (version du 13 février 2003)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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