Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 15 février 2003)Légifrance →
1. L'exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de la politique de prévention.
2. L'exploitant assure l'information de son personnel sur la politique de prévention des accidents majeurs et la formation de chacun des agents pour la mise en oeuvre de cette politique.
3. Il veille à tout moment à son application et met en place des dispositions pour le contrôle de cette application.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.