1. Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion générale du stockage. Il définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en oeuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
2. Le système de gestion de la sécurité précise, par des dispositions spécifiques, les situations ou aspects suivants de l'activité :
3. 1. Organisation, formation
4. Les fonctions des personnels associés à la prévention des accidents majeurs, à tous les niveaux de l'organisation, sont décrites.
5. Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées.
6. Le personnel extérieur au stockage, mais susceptible d'être impliqué dans la prévention et le traitement d'un accident majeur, est identifié. Les relations avec ce personnel sont explicitées.
7. 2. Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
8. Des procédures sont établies pour permettre une identification systématique des risques d'accidents majeurs susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation.
9. Ces procédures doivent permettre d'apprécier les possibilités d'occurrence et d'évaluer la gravité des risques d'accidents identifiés.
10. 3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
11. Des procédures et des instructions sont établies pour permettre la maîtrise des procédés et l'exploitation du stockage dans des conditions de sécurité optimales. Les phases de mise à l'arrêt, de démarrage des installations et d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-traitées, font l'objet de telles procédures.
12. 4. Gestion des modifications
13. Des procédures sont établies pour les modifications apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés.
14. 5. Gestion des situations d'urgence
15. En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont établies pour la gestion des situations d'urgence.
16. Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article 6 de l'arrêté est précisée.
17. Ces procédures prévoient des mises en oeuvre expérimentales régulières et, si nécessaire, des aménagements.
18. 6. Gestion du retour d'expérience
19. Des procédures sont établies pour détecter les accidents et les incidents significatifs, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention, pour organiser les enquêtes et les analyses nécessaires, pour remédier aux défaillances détectées et pour assurer le suivi des actions correctives. Des bilans réguliers en sont établis.
20. 7. Contrôle du système de gestion de la sécurité,
21. audits et revues de direction
22. 7.1. Contrôle du système de gestion de la sécurité
23. Des dispositions sont prévues pour s'assurer du respect permanent des procédures élaborées dans le cadre du système de gestion de la sécurité et pour remédier aux éventuels cas de non-respect constatés.
24. 7.2. Audits
25. Des procédures sont établies pour évaluer de façon périodique ou systématique :
26. - le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs ;
27. - l'efficacité du système de gestion de la sécurité et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.
28. 7.3. Revues de direction
29. Le système prévoit que la direction procède, notamment sur la base des éléments résultant des points 6, 7.1 et 7.2, à une analyse régulière et documentée de la mise en oeuvre de la politique de prévention des accidents majeurs et de la performance du système de gestion de la sécurité.