Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-122 du 13 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217207
Texte parentLEGITEXT000005633974
Référencearticle 1 du décret n°2003-122 du 13 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est complété, après son premier alinéa, par l'alinéa suivant :
2. « Pour les navires dont la date de délivrance de l'acte de francisation est postérieure au 31 décembre 2001, l'expression "tonneau ou "tonneau de jauge brute retenue dans le tableau ci-après s'entend d'une unité de mesure "V calculée selon une formule figurant en annexe du présent décret. »
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