Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du Premier ministre du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française est abrogé.
Arrêté du 17 février 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217218
Texte parentLEGITEXT000005633977
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