Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-130 du 12 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217223
Texte parentLEGITEXT000005633979
Référencearticle 1 du décret n°2003-130 du 12 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « payeur général » sont remplacés par le mot : « trésorier ».
3. 2° Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :
4. « Les trésoriers auprès des ambassades de France à Londres et à Washington, comptables directs du Trésor, ont la qualité de comptables secondaires, rattachés au trésorier-payeur général pour l'étranger. »
5. 3° Le troisième alinéa de l'article 6 est supprimé.
6. 4° A l'article 7, les mots : « payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres » sont remplacés par les mots : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ».
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