Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 août 1965 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) La deuxième phrase du premier alinéa est abrogée ;
4. b) Dans le dernier alinéa, les mots : « des substances arsenicales, antimoniales ou à action oestrogène » sont remplacés par les mots : « des substances arsenicales ou antimoniales ».
5. II. - Les articles 3 à 5 sont remplacés par un article 3 ainsi rédigé :
6. « Art. 3. - Sont interdites la mise en vente, la vente et la détention en vue de la vente, pour la consommation humaine, des animaux ou des denrées alimentaires en provenance d'animaux auxquels a été administrée, par quelque procédé que ce soit, une substance arsenicale ou antimoniale ou une des substances figurant sur la liste prévue à l'article 1er.
7. « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux produits administrés pour un traitement thérapeutique sur prescription vétérinaire. »