Décret n°2003-138 du 18 février 2003 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2003 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-138 du 18 février 2003

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006638381

Texte parentLEGITEXT000005633986

Référencearticle 15 du décret n°2003-138 du 18 février 2003 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. L'article 4 du présent décret peut être modifié par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.