Arrêté du 16 décembre 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 février 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2002
RattachementChapitre VII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006642809
Texte parentLEGITEXT000005633987
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. Le laboratoire national de référence pour la maladie d'Aujeszky (Ecole nationale vétérinaire, Alfort, F-94704 Maisons-Alfort) procède à l'évaluation des tests et trousses Elisa virus entier, ADV-gE, ADV-gB et ADV-gD selon les critères prévus à l'annexe II.

2. Le ministre chargé de l'agriculture agrée les tests et trousses répondant aux critères prévus à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.