Arrêté du 16 décembre 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 février 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2002

RattachementChapitre VII : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006642810

Texte parentLEGITEXT000005633987

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky.

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