Article abrogé, en vigueur du 20 février 2003 au 5 juin 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 décembre 2002
RattachementChapitre VII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006642812
Texte parentLEGITEXT000005633987
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →
1. L'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.
Nota : Nota - Arrêté du 25 mars 2003, art. 1 : l'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 est retiré.
Arrêté du 9 mai 2003, art. 2 : l'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 est retiré.
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