Arrêté du 16 décembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 février 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2002
RattachementChapitre VI : Porcs de vente destinés aux régions à programme approuvé d'éradication.
IdentifiantLEGIARTI000006642805
Texte parentLEGITEXT000005633987
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. Les porcs de rente destinés aux régions dans lesquelles des programmes approuvés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont instaurés doivent :

2. 1. Provenir des Etats membres ou des régions indemnes ;

3. 2. Ou provenir des Etats membres ou des régions à programme approuvé d'éradication et d'une exploitation répondant aux exigences de l'article 3, point 3, du présent arrêté ;

4. 3. Ou répondre aux conditions suivantes :

5. a) La maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l'Etat membre d'origine ;

6. b) Un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky est instauré dans les Etats membres ou régions d'origine ;

7. c) Aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers mois dans l'exploitation d'origine des porcs concernés ;

8. d) Une enquête sérologique sur la maladie d'Aujeszky, démontrant son absence, ainsi que l'absence d'anticorps gE chez les porcs vaccinés, a été réalisée dans l'exploitation d'origine entre le quarante-cinquième et le cent-soixante-dixième jour précédant l'expédition ;

9. e) Les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine depuis leur naissance ou avoir séjourné dans celle-ci pendant au moins trente jours après leur arrivée en provenance d'une exploitation d'un statut équivalent dans laquelle une enquête sérologique équivalente à celle visée au paragraphe d ci-dessus a été réalisée.

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