Arrêté du 16 décembre 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2002
RattachementChapitre VII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006642807
Texte parentLEGITEXT000005633987
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. Les porcs destinés aux Etats membres ou aux régions indemnes de maladie d'Aujeszky ou à programme d'éradication approuvé ne doivent pas être mis en contact avec des porcs de statut différent ou inconnu au regard de la maladie d'Aujeszky lors des opérations de transport ou de transit.

2. Les porcs en provenance d'autres Etats membres et destinés à des départements indemnes ou à programme approuvé d'éradication ne doivent pas être mis en contact avec des porcs de statut différent ou inconnu au regard de la maladie d'Aujeszky lors des opérations de transport ou de transit.

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