Arrêté du 16 décembre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 février 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2002

RattachementChapitre VII : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006642808

Texte parentLEGITEXT000005633987

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 décembre 2002 (version du 20 février 2003)Légifrance →

1. Les porcs d'engraissement visés aux articles 3 et 6 doivent être transportés directement jusqu'à l'élevage de destination et doivent y séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par le directeur départemental des services vétérinaires. Ce dernier peut exiger que tous les porcs de ces élevages soient conduits directement à l'abattoir.

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