Article abrogé, en vigueur du 22 février 2003 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-141 du 21 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217274
Texte parentLEGITEXT000005633991
Référencearticle 3 du décret n°2003-141 du 21 février 2003 (version du 22 février 2003)Légifrance →
1. La délégation aux usagers et aux simplifications administratives exerce les missions suivantes :
2. 1° Elle coordonne la politique d'allègement des formalités administratives et concourt à la clarté et l'intelligibilité du langage administratif ; à ce titre, elle assure le secrétariat de la commission pour les simplifications administratives ;
3. 2° Elle propose ou promeut les mesures et actions destinées à améliorer les relations des administrations avec les usagers et à accroître la qualité de l'accueil et du service rendu ;
4. 3° Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la réglementation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.