Décret n°2003-150 du 20 février 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-150 du 20 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217339
Texte parentLEGITEXT000005634001
Référencearticle 1 du décret n°2003-150 du 20 février 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé des décrets n° 95-29 et n° 95-30 du 10 janvier 1995 susvisés, après le mot : « techniciens » est ajouté le mot : « supérieurs ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006217339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.