Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les articles du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, à l'exception de ceux des titres VI, VII et VIII, à l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, au B de l'annexe du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé et à l'annexe du décret n° 94-163 du 16 février 1994, à l'article 5 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « technicien(s) supérieur(s) », « technicien supérieur principal », « techniciens supérieurs territoriaux », « technicien supérieur territorial », « technicien supérieur territorial principal », « techniciens supérieurs principaux », « techniciens territoriaux supérieurs chefs », « technicien supérieur territorial chef », technicien(s) supérieur(s) chef(s) » et « techniciens supérieurs territoriaux chefs » sont respectivement substitués aux mots : « technicien(s) », « technicien principal », « techniciens territoriaux », « technicien territorial », « technicien territorial principal », « techniciens principaux », « techniciens territoriaux principaux », « technicien territorial chef », « technicien(s)-chef(s) » et « techniciens territoriaux chefs ».