Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-152 du 18 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217366
Texte parentLEGITEXT000005634006
Référencearticle 1 du décret n°2003-152 du 18 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 21 février 2001 susvisé :
2. 1° Les mots : « du calcaire industriel » sont remplacés par les mots : « du calcaire et de la dolomie industriels » ;
3. 2° Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi :
4. « Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme "calcaire industriel et "dolomie industrielle les produits de l'espèce destinés à être utilisés pour les seules industries du ciment, de la chaux, de la sidérurgie, des charges minérales et à enrichir les terres agricoles. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.