Décret n°2003-156 du 27 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2003.

TexteDécret n°2003-156 du 27 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217388

Texte parentLEGITEXT000005634011

Référencearticle 2 du décret n°2003-156 du 27 février 2003 (version du 28 février 2003)Légifrance →

1. En remplacement des cantons d'Aubagne et de La Ciotat, il est créé trois cantons dénommés et délimités comme suit :

2. Canton d'Aubagne Est comprenant les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Cuges-les-Pins, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule ainsi que la portion de territoire de la commune d'Aubagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : chemin de Font-de-Mai, route d'Eoure, autoroute A 501, avenue Roger-Salengro, avenue de Garlaban, voie de chemin de fer, chemin de Fenestrelle.

3. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.

4. Canton d'Aubagne Ouest comprenant la commune de La Penne-sur-Huveaune et la portion de territoire de la commune d'Aubagne non comprise dans le canton d'Aubagne Est.

5. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.

6. Canton de La Ciotat comprenant les communes de La Ciotat et de Ceyreste.

7. Le chef-lieu de ce canton est fixé à La Ciotat.

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