Arrêté du 20 février 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2003.

TexteArrêté du 20 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217397

Texte parentLEGITEXT000005634013

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2003 (version du 28 février 2003)Légifrance →

1. La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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