Décret n°2003-158 du 25 février 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2003.

TexteDécret n°2003-158 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217398
Texte parentLEGITEXT000005634014
Référencearticle 1 du décret n°2003-158 du 25 février 2003 (version du 28 août 2003)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.

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