Décret n°2003-158 du 25 février 2003 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 28 août 2003.

TexteDécret n°2003-158 du 25 février 2003

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006289758

Texte parentLEGITEXT000005634014

Référencearticle ANNEXE I du décret n°2003-158 du 25 février 2003 (version du 28 août 2003)Légifrance →

1. Les produits visés à l'article 1er sont les suivants :

2. - meules disques en abrasifs agglomérés :

3. - plates pour tronçonnage ;

4. - à moyeu déporté pour ébarbage ;

5. - à moyeu déporté pour tronçonnage ;

6. - disques de tronçonnage diamantés.

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