Décret n°2003-158 du 25 février 2003 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 28 août 2003.

TexteDécret n°2003-158 du 25 février 2003
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006289760
Texte parentLEGITEXT000005634014
Référencearticle ANNEXE III du décret n°2003-158 du 25 février 2003 (version du 28 août 2003)Légifrance →

1. MARQUAGE

2. Les produits doivent être munis des marquages suivants portés sous forme de textes ou de pictogrammes visibles, lisibles et indélébiles :

3. 1. Pour les meules disques en abrasifs agglomérés :

4. - les indications permettant d'identifier le fabricant et le responsable de la première mise sur le marché ;

5. - la nature des matières usinables ;

6. - les restrictions d'emploi éventuelles ainsi que l'avertissement ne pas utiliser de disque endommagé ;

7. - les dimensions ;

8. - la fréquence maximale de rotation en tr/min ;

9. - la vitesse maximale d'utilisation en m/s ;

10. - la date limite d'utilisation ;

11. - le sens du montage s'il existe une possibilité d'inversion ;

12. - les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés :

13. - lunettes de protection ;

14. - gants de protection ;

15. - protection auditive ;

16. - masque anti-poussières ;

17. - les indications permettant d'identifier le lot de fabrication du produit.

18. 2. Pour les disques de tronçonnage diamantés :

19. - les indications permettant d'identifier le fabricant ainsi que le responsable de la première mise sur le marché ;

20. - la vitesse maximale d'utilisation en m/s ;

21. - la fréquence maximale de rotation en tr/min ;

22. - le sens de rotation ;

23. - les restrictions d'emploi éventuelles, liées notamment à la nature des matières usinables ;

24. - les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés :

25. - lunettes de protection ;

26. - gants de protection ;

27. - protection auditive ;

28. - masque anti-poussières ;

29. - les indications permettant d'identifier le lot de fabrication du produit.

30. Pour les produits d'un diamètre inférieur ou égal à 80 mm et par dérogation, les mentions prévues par la présente annexe peuvent figurer sur une étiquette attachée à la plus petite unité d'emballage ou incluse dans celle-ci ou, dans le cas de location, sur une fiche fournie obligatoirement, par le loueur, avec le matériel, cette fiche reprenant les conseils sur la manière de tenir et d'utiliser ce matériel.

Aller plus loin

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