Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les mots : « des congés pour couches et allaitement ou pour adoption » sont remplacés par les mots : « du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité ».
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