Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».
Décret n°2003-161 du 25 février 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-161 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217438
Texte parentLEGITEXT000005634018
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.