Décret n°2003-162 du 25 février 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2003.

TexteDécret n°2003-162 du 25 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217440

Texte parentLEGITEXT000005634019

Référencearticle 1 du décret n°2003-162 du 25 février 2003 (version du 28 février 2003)Légifrance →

1. Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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