Décret n°2003-162 du 25 février 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-162 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217441
Texte parentLEGITEXT000005634019
Référencearticle 2 du décret n°2003-162 du 25 février 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi rédigé :

2. « Art. 2. - Les concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Ces concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

3. « - administration générale ;

4. « - secteur sanitaire et social. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006217441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.