Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par l'appellation suivante : « Côtes du Roussillon blanc et rosé ».
Décret n°2003-164 du 24 février 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-164 du 24 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217448
Texte parentLEGITEXT000005634020
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.