Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est modifiée comme suit :
2. Les mots : « Gaillac (vins issus du seul cépage gamay N) » sont remplacés par le mot : « Gaillac ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.