Article 1 LEGIARTI000006217459
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2003
NatureArrêté
Signé le7 février 2003
Publié le1er mars 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0320045A
IdentifiantLEGITEXT000005634023
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006217460
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2003).