Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 2, les mots : « sous le contrôle de l'Office national de la chasse » sont supprimés.
3. II. - A l'article 4, après les mots : « une copie du permis de chasser », sont ajoutés les mots : « ou du certificat justifiant la réussite à l'examen du permis de chasser ».
4. III. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est rédigé ainsi qu'il suit :
5. « - les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 centimètres ; ».
6. IV. - Au troisième alinéa de l'article 7, la dernière phrase : « Tout système de décoche automatique est interdit » est supprimée.
7. V. - A l'article 10, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
8. « - l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm. »
9. VI. - A l'annexe I intitulée Programme pour la session de formation à la chasse à l'arc, au deuxième alinéa, les mots : « (durée : une demi-journée) » sont remplacés par les mots : « (durée : une journée) ».