1. Les agents de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " souhaitant obtenir l'attestation de capacité pour être habilités à l'identification complémentaire électronique des équidés prévue par le décret du 5 février 2003 susvisé doivent suivre un module de formation spécifique. Cette formation est d'une durée minimum de trente heures comportant des cours théoriques et des travaux pratiques. Elle peut être associée à la formation à l'identification par relevé des marques naturelles.
Arrêté du 24 février 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteArrêté du 24 février 2003
RattachementTitre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
IdentifiantLEGIARTI000021744615
Texte parentLEGITEXT000005634024
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