Arrêté du 24 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2003.

TexteArrêté du 24 février 2003
RattachementTitre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
IdentifiantLEGIARTI000006609091
Texte parentLEGITEXT000005634024
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2003 (version du 1er mars 2003)Légifrance →

1. La partie pratique, d'une durée de dix heures minimum, comprend une formation sur les règles générales relatives à l'implantation d'un transpondeur avec, notamment, la présentation de l'anatomie de l'encolure d'un équidé, les modalités pratiques d'implantation (notamment règles d'asepsie et zones d'implantation), la réalisation du rapport d'intervention. Cette partie est complétée par des exercices pratiques comprenant la pose effective de transpondeur et la mise en situation de l'agent selon différents cas (animal sans signalement préalable, animal déjà identifié, animal présenté avec des documents manquants ou non conformes).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.