1. Sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, l'implantation d'un transpondeur électronique doit être réalisée selon le protocole d'intervention suivant :
2. 1° Vérification ou établissement du signalement de l'animal, ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal, par relevé des marques naturelles ;
3. 2° Vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai du code du transpondeur de l'insert de référence ;
4. 3° Recherche d'une éventuelle implantation préalable d'un transpondeur électronique à l'aide d'un lecteur sur les deux côtés de l'encolure d'un cheval. Sauf cas particulier, en cas de détection d'un transpondeur électronique, le marquage de l'animal doit être interrompu ;
5. 4° Nettoyage et séchage du lieu d'implantation ;
6. 5° Tonte de l'emplacement si nécessaire ;
7. 6° Désinfection de la zone d'implantation ;
8. 7° Lecture préalable du transpondeur à travers son emballage pour vérifier qu'il est lisible avant pose ;
9. 8° Implantation du transpondeur dans le tissu graisseux au tiers supérieur de l'encolure gauche au niveau du ligament cervical, 2 cm ou 3 cm en dessous de la crinière par injection du trocart avec un angle de 45° par rapport à l'encolure, sauf cas particulier anatomo-physiologique dont il doit être référé au vétérinaire assurant l'encadrement ;
10. 9° Lecture du transpondeur pour vérifier qu'il est en place et lisible.
11. Le vétérinaire précise et adapte si nécessaire le protocole. Toutes anomalies et difficultés doivent lui être signalées soit sans délai si la situation le justifie, soit au moyen des rapports hebdomadaires de marquages.
12. Le directeur général de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " tient à la disposition de l'agent les matériels et produits nécessaires à la réalisation de ces opérations.