Décret n°2003-167 du 28 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2004.

TexteDécret n°2003-167 du 28 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217466

Texte parentLEGITEXT000005634026

Référencearticle 2 du décret n°2003-167 du 28 février 2003 (version du 14 février 2004)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation est de 1 830 euros par an. Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours.

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