Article en vigueur depuis le 27 février 2016.
1. Les aides sont versées mensuellement, à terme échu.
2. En cas de décès, la rente est due jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le bénéficiaire est décédé. Il ne peut y avoir de cumul d'allocation entre l'ancien supplétif et leurs conjoints survivants au cours du même trimestre.
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