Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-170 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217494
Texte parentLEGITEXT000005634030
Référencearticle 1 du décret n°2003-170 du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 14 avril 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur arme ou service. »
3. II. - Au a de l'article 4 du même décret, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
4. « A la délégation générale pour l'armement, dans la gendarmerie, le service de santé des armées, le service des essences des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur. »
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