Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-171 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217496
Texte parentLEGITEXT000005634031
Référencearticle 1 du décret n°2003-171 du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 14 avril 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils peuvent également être recrutés par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat et les officiers servant sous contrat qui, rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens chimistes des armées, sont titulaires d'un certificat d'études spéciales ou d'un diplôme d'études spécialisées dans la discipline où ils concourent. »
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